Loi Moralisation vie publique: surtout de la com.
Les députés français ont voté les deux projets de loi s sur la moralisation de la vie publique, projets qui ont peu impactés l’opinion car ces textes relèvent surtout de la com. pour répondre en particulier aux affaires qui se sont déroulées notamment leur la campagne électorale. À part l’interdiction des emplois familiaux des dispositions retenues sont assez anecdotiques. En outre ce qui a surtout plombé l’écho de cette loi c’est que le principal animateur du débat sur ce terrain, à savoir François Bayrou, est tombé précisément pour non-respect des règles de financement des partis politiques. La réforme est composée de deux textes : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique dont l’examen devait se terminer dans la nuit de vendredi à samedi. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour lundi afin de tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées. Les deux textes devraient être définitivement adoptés jeudi prochain par le Parlement, l’Assemblée ayant le dernier mot. Ils font suite notamment à l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille. Finalement les principales mesures dont certaines apparaissent cependant nécessaires demeure assez accessoires : l’Inéligibilité des candidats et élus en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement à la probité. les frais de mandat parlementaire, la suppression de la réserve parlementaire, enfin la Banque De La Démocratie ; une dénomination ronflante pour pas grand-chose. Ces différents aspects auraient pu par ailleurs être gérés sans nécessairement une loi dite de moralisation.